Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.V.M.A.
C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI (S.A.)

Numéro de dépôt :
1741747
Date de dépôt :
19/06/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/1996

Présentation de la marque C.V.M.A.

Déposée le 19 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.V.M.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI domicilié(e) 38, rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN PASSERIEUX - France.

La marque C.V.M.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.V.M.A. est expirée depuis le 19 juin 1996.

C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : AS&F MONOPOLE SAINTOR , ROYAL ADJAR , CUVEE DU COMMANDEUR , GRAND COMMANDEUR


C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI (S.A.) - 38, rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France


M. JEAN PASSERIEUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-02

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